Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet
Les présente Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par le vendeur, l’École de Numérologie & Tarot.
Les présentes CGV régissent l'intégralité des prestations proposées par le vendeur, l’École de Numérologie & Tarot dans le cadre de ses formations en numérologie et en Tarot de Marseille, achetées via son site internet. Elles font partie intégrante du contrat conclu entre l’acheteur et le vendeur et sont pleinement opposables à l’acheteur, qui en a pris connaissance et les a acceptées avant de passer commande.
Ces CGV ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’École de Numérologie & Tarot fournit ses services de formation dans les domaines qu'elle enseigne, à savoir la numérologie et le tarot de Marseille."
L’École de Numérologie & Tarot est enregistrée sous le numéro d’identification fiscal ES79212119G. Elle est située à l'adresse suivante : Calle Boulevard, Parque Pueblo Evita 8 8 P03, Arroyo de la Miel, 29631 Benalmádena, Málaga.
Les formations proposées par l’École de Numérologie & Tarot sont conçues pour favoriser le développement des compétences des participants dans les domaines de la croissance personnelle et du développement individuel.
L’École de Numérologie & Tarot se réserve la possibilité de modifier, les présentes CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’École de Numérologie & Tarot à l’adresse suivante : www.numerologie-tarot.com.
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client participant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepter sans restriction ni réserve.
Le client participant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le client participant déclare être en mesure de contracter légalement, ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’École de Numérologie & Tarot constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Inscription et confirmation
2.1 - Inscription
L’inscription à une formation s’effectue par le biais du paiement en ligne disponible sur le site de l’École de Numérologie & Tarot ou en contactant directement l’organisme, l’École de Numérologie & Tarot. Toute inscription à une formation, ainsi que le paiement d’un thème ou d’une consultation, implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2.2 - Confirmation d’inscription
L’inscription est considérée comme effective dès réception du paiement et de l’acception des conditions générales de vente. Une confirmation sera envoyée par l’École de Numérologie & Tarot à l’adresse e-mail fournie par le participant.
Article 3 : Tarifs et modalités de paiement
3.1 - Tarifs
Les prix des formations vendues au travers du site internet de l’École de Numérologie & Tarot sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services. Une facture sera émise après chaque paiement. En cas de non-paiement dans les délais, l'accès à la formation pourra être suspendu.
L’École de Numérologie & Tarot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site, le jour de la commande sera le seul applicable au client participant.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la société, l’École de Numérologie & Tarot, sont à la charge du client participant.
3.2 - Modalités de paiement
Le paiement des formations peut être effectué selon les options présentes sur la page de paiement du site internet ou de tout autre moyen de paiement accepté par l’École de Numérologie & Tarot.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le client participant peut effectuer le règlement par carte de paiement ou selon les options présentes sur la page de paiement du site internet : carte bancaire, virement, paiement en plusieurs fois sans frais, etc… Une fois le paiement lancé par le client participant, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client participant autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client participant confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le règlement total doit être effectué avant le début de la formation sauf si un autre accord écrit est convenu avec l’École de Numérologie & Tarot.
3.3 - Retard de paiement
En cas de retard de paiement l’École de Numérologie & Tarot, se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’au règlement complet de la somme due.
Article 4 - Annulation et report
4.1 - Annulation par l’organisme
L’École de Numérologie & Tarot se réserve le droit d’annuler une formation pour des raisons organisationnelles ou techniques indépendantes de sa volonté. En cas d'annulation, le client participant en sera informé par email dans les plus brefs délais. Un report à une autre session sera alors proposé.
4.2 - Annulation par le client participant
Le client participant peut annuler sa présence à une formation sous réserve des conditions suivantes :
Annulation jusqu’à 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral, après déduction de frais administratifs de 49€ (soit 19,68% du montant totale de la formation).
Annulation entre 21 et 7 jours avant la formation : remboursement de 50 % du montant total de la formation.
Annulation à moins de 7 jours avant la formation : aucun remboursement ne sera effectué mais un report peut être proposé à la session de formation suivante.
Toute annulation d’une consultation de tarot ou d’un thème de numérologie effectuée à moins de 48 heures avant la prestation sera considérée comme due dans son intégralité, et aucun remboursement ne sera accordé.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’École de Numérologie & Tarot par email à l’adresse suivante : ecolenumerotarot@gmail.com.
4.3 - Report par le client participant
Le client participant peut demander à reporter sa participation à une session ultérieure, sous réserve de faire la demande au moins 7 jours avant la date de début de la formation. Le report sera soumis à la disponibilité des places et pourra entraîner des frais administratifs d’un montant de 49 €.
Article 5 - Remboursement
5.1 - Non-remboursement des acomptes
Les acomptes versés ne sont en aucun cas remboursables.
5.2 - Remboursement après paiement
Aucun paiement, quel qu’il soit, ne pourra faire l’objet d’un remboursement une fois effectué, notamment après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’École de Numérologie & Tarot. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ses documents pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
De même, les supports pédagogiques fournis lors des formations, qu'ils soient sous forme écrite, vidéo, audio ou toute autre forme, sont la propriété exclusive de l’École de Numérologie & Tarot ou de ses partenaires. Leur reproduction, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable. Le client participant s’engage donc à ne pas reproduire, diffuser ou utiliser ces documents, que ce soit à des fins privées ou commerciales, sans obtenir l’autorisation expresse de l’École de Numérologie & Tarot.
Article 7 : Accès à la formation
Les formations peuvent être dispensées en présentiel, à distance via la plateforme Zoom, ou sous toute autre forme précisée dans l’offre de formation. Les détails relatifs à l'accès à la formation seront envoyés par email avant le début de la session. Le client participant s'engage à fournir les informations suivantes : nom, prénom et date de naissance, nécessaires au préalable à la préparation de la session de formation en numérologie. La validation de l'inscription sera confirmée par l'envoi d'un email de confirmation.
Article 8 : Responsabilités
8.1 - Responsabilité de l’organisme de formation
L’École de Numérologie & Tarot s'engage à fournir des formations de qualité, adaptées aux besoins des participants, et met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir le bon déroulement des sessions de formation. Toutefois, l’organisme ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par les participants, ces derniers étant pleinement responsables de leur implication et de l'application des compétences acquises.
De plus, le programme annoncé est fourni à titre indicatif. Sa progression pourra varier en fonction de la compréhension du groupe et du niveau des participants. En conséquence, certains modules pourront être reportés à la session suivante. Le programme sera donc adapté en fonction de l'avancement du groupe et du niveau de chaque participant.
8.2 - Responsabilité du client participant
Le client participant s'engage à participer activement à la formation et à respecter les règles ainsi que les instructions données par les formateurs. Tout comportement perturbateur ou inadéquat pourra entraîner l'exclusion du client participant, sans droit à remboursement. De plus, le client participant s’engage à respecter les consignes suivantes :
8.2.1 - Interdiction d’enregistrement vidéo
Il est formellement interdit d’enregistrer les formations ou les cours auxquels le client participant assiste. Tout enregistrement, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdit sans l’accord préalable de l’École de Numérologie & Tarot.
8.2.2 - Interdiction de diffusion des documents
Il est formellement interdit de diffuser, partager ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, les documents remis au client participant, que ce soit sur Internet ou auprès de toute autre personne.
8.2.3 - Obligation d’activer la caméra
Le client participant s’engage à activer sa caméra pendant la formation. En effet, la formation est un espace d’échange où il est essentiel que le formateur puisse interagir avec chaque client participant, notamment pour les questions personnelles concernant l’interprétation du thème du participant ou pour les tirages de tarot. Tout manquement à cette règle pourra entraîner un refus d’accès à la formation, sans remboursement.
8.2.4 - Communication en dehors des sessions de formation
Les questions doivent impérativement être posées pendant la session de formation ou lors de la prochaine session. Les questions envoyées par écrit (par mail, SMS, WhatsApp, etc.) en dehors des sessions ne seront pas prises en charge. Il incombe donc au participant de poser ses questions pendant la formation.
8.2.5 - Absence et enregistrement du cours
En cas d'absence à une session de formation ou à un training, et après réception du paiement, le client participant pourra recevoir un enregistrement audio du cours. Celui-ci sera disponible pendant 7 jours, non renouvelable. Cet enregistrement ne pourra pas être renvoyé une deuxième fois. L’audio sera transmis le lundi suivant la session de formation.
8.2.6 - Ponctualité
Le client participant s’engage à être ponctuel afin de ne pas perturber le bon déroulement de la formation. Les retards répétés ne donneront droit à aucun rattrapage supplémentaire. Il incombe donc au client participant de prendre les mesures nécessaires pour rattraper la ou les parties manquantes.
Article 9 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client participant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du paiement, et à condition que la formation n'ait pas encore commencé. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.
Le client participant pourra obtenir un remboursement total ou partiel de la commande, sous réserve de respecter les conditions légales de rétractation, soit un délai de 14 jours, après la réception du paiement.
Article 10 : Protection des données personnelles
L'organisme s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles du client participant. Les informations collectées lors de l’inscription à la formation sont nécessaires au bon déroulement des formations et peuvent être utilisées à des fins administratives, de suivi. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Les données personnelles collectées seront utilisées exclusivement pour la gestion des formations. Conformément à la loi n° 78-17 relative à l’informatique et aux libertés du 6 janvier 1978, le client participant peut exercer son droit d'accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant l’organisme de formation à l’adresse suivante : ecolenumerotarot@gmail.com.
Article 11 : Cas de force majeure :
L'exécution des obligations de l’organisme de formation au titre des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un événement fortuit ou de force majeure empêchant leur réalisation. L’organisme de formation informera le client participant de l'événement dès que possible.
Toutefois, la responsabilité de l’École de Numérologie & Tarot ne saurait être engagée en cas de force majeure, de non-respect des consignes de la part des clients participants ou d’événements imprévus affectant le bon déroulement de la formation.
Article 12 - Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations des présentes CGV venait à être annulée, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureraient en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle ne sera valable que si elle fait l’objet d’un accord écrit et signé par les deux parties. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit espagnol et français.
Article 13 : Litiges et juridiction compétente
Pour toute réclamation, le participant peut contacter l’École de Numérologie & Tarot par email à l’adresse suivante : ecolenumerotarot@gmail.com.
En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend relatif à l’interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de l'organisme, l’École de Numérologie & Tarot, qui se trouvent à Malaga. Le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’École de Numérologie & Tarot qui se trouve à Malaga.